Déclaration de protection des données

1. Aperçu et champ d’application
La présente déclaration de protection des données explique comment et dans quel but l’association PensionClub (ci-après «nous» ou «PensionClub») traite les données personnelles (ci-après «vous») que vous nous communiquez ou que nous recueillons auprès de vous. La présente déclaration de protection des données n’est pas exhaustive; d’autres déclarations de protection des données ou documents similaires de PensionClub peuvent régir des aspects spécifiques liés à la protection des données. Dans la mesure où vous vous intéressez à des offres de partenaires de coopération de PensionClub ou les utilisez, la collecte et le traitement des données personnelles ne sont pas effectués par PensionClub, mais par le partenaire de coopération concerné en vertu de sa(ses) propre(s) déclaration(s) de protection des données. Les «données personnelles» désignent toutes les informations et données se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

2. Responsable
PensionClub
Schosshaldenstrasse 85
3000 Berne

Téléphone: +41 58 733 04 40
E-Mail: info@pensionclub.ch

3. Origine et catégories des données
Nous traitons en principe uniquement les données personnelles que nous recevons ou collectons dans le cadre de nos activités commerciales auprès de nos membres, de personnes intéressées et de visiteurs de notre site Internet. Dans la mesure où cela est autorisé, nous nous procurons également certaines données à partir de sources accessibles au public (p. ex. les registres de poursuites, les registres fonciers, les registres du commerce, la presse, Internet) ou nous recevons ces données d’autres entreprises, d’autorités ou d’autres tiers (par exemple, les partenaires de coopération de PensionClub, des consultants externes, des courtiers et gestionnaires de patrimoine, des institutions de prévoyance ou de libre circulation). Si vous nous fournissez des données personnelles d’autres personnes (p. ex. de membres de votre famille, de collègues de travail, etc.), nous vous prions de vous assurer que ces personnes connaissent la présente déclaration de protection des données et de ne nous communiquer ces données personnelles que si vous y êtes autorisé· et si les données personnelles fournies sont correctes.

Les données personnelles ou les catégories de données personnelles que nous traitons comprennent, selon le cas, notamment les informations personnelles et les coordonnées (p. ex. le nom, l’adresse, le sexe, la date de naissance, le numéro AVS, l’état civil, le lieu d’origine et/ou la nationalité, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail); les informations d’identification et les informations de contexte (p. ex. le numéro de passeport, le numéro de carte d’identité, le numéro AVS, la langue, la date de naissance, la nationalité, les langues , le sexe, la confession); les informations concernant la prévoyance (p. ex. les avoirs vieillesse, les retraits en capital, les achats); les données contractuelles que nous recevons ou collectons en relation avec la négociation, la conclusion et l’exécution de contrats avec vous (p. ex. les produits et services que vous demandez ou sollicitez, ainsi que les données comportementales et transactionnelles associées, les données financières à des fins de paiement telles que les coordonnées bancaires); les données liées à l’adhésion que nous recevons ou recueillons en rapport avec l’adhésion à l’association, la gestion de l’adhésion ou un départ de l’association (p. ex. les informations personnelles et les coordonnées, les informations d’identification et les données de contexte, les données liées aux résolutions prises lors des assemblées générales de l’association, les données et les informations des membres du comité concernant leur activité en tant que membres du comité, y compris les résolutions); les données de communication (p. ex. le nom et les coordonnées telles que l’adresse postale, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone, le contenu des e-mails, la correspondance écrite, les messages de chat, les publications sur les réseaux sociaux, les commentaires sur des sites Internet, les appels téléphoniques, les vidéoconférences, les preuves d’identité, les données accessoires); les données de préférence et de marketing (p. ex. les données sur l’utilisation de notre site Internet ou d’autres offres numériques, les données liées au marketing de produits et de services comme les inscriptions/désinscriptions aux newsletters, les documents reçus et les activités spéciales, les préférences et les intérêts personnels); les images et enregistrements audio (p. ex. les photos, les vidéos et les enregistrements audio des assemblées générales de l’association, des événements clients et des manifestations, les enregistrements des systèmes de vidéosurveillance, les photos, les vidéos et les enregistrements audio des cours, des conférences, des formations ainsi que les enregistrements des appels téléphoniques et des vidéoconférences); et les données techniques (p. ex. l’adresse IP et autres identifiants d’appareil, les numéros attribués à votre appareil par les cookies et technologies similaires, comme les balises pixel).

4. Objets du traitement et bases légales
4.1 Généralités dans le cadre de nos activités commerciales
Nous traitons vos données personnelles principalement aux fins de traitement nécessaires liées à notre activité associative/commerciale et à la prestation de nos services. Nous traitons vos données personnelles notamment aux fins suivantes:

-   pour communiquer avec vous, en particulier pour pouvoir vous fournir des informations ou traiter vos demandes, pour vous authentifier et vous identifier, pour le service client et la gestion des relations clients;

-   pour l’l’exécution des tâches associatives et de l’adhésion à l’association, notamment la gestion des demandes d’adhésion, l’organisation et la réalisation d’événements d’information et d’assemblées générales, la mise en œuvre des décisions ainsi que la gestion des annuaires des membres

-    pour l’ exécution des contrats, notamment en relation avec la négociation, la conclusion et l’exécution des relations contractuelles. Cela inclut toutes les opérations de traitement des données nécessaires ou appropriées pour conclure, exécuter et, le cas échéant, faire respecter un contrat, comme le traitement des données pour décider si et comment (p. ex. avec quelles options de paiement) nous établirons un contrat avec vous (y compris l’évaluation de solvabilité), pour fournir les services convenus contractuellement, p. ex. pour fournir des prestations et des fonctions (y compris des éléments personnalisés de la prestation), pour facturer nos prestations ainsi que pour la comptabilité générale, et pour faire valoir des revendications contractuelles (recouvrement, procédures judiciaires, etc.);

-    pour vous fournir nos produits et services ainsi que nos offres numériques (p. ex. le site Internet) et pour les évaluer et les améliorer, y compris les études de marché, l’assurance qualité et la formation de notre personnel.

-   à des fins de marketing, p. ex. pour vous envoyer des communications et des offres écrites et électroniques, et pour réaliser des actions marketing. Cela peut inclure nos propres offres ou celles de partenaires publicitaires. Nous pouvons également traiter vos données personnelles, parfois de manière automatisée, dans le but d’évaluer certains aspects personnels (profilage) ou de pré-sélectionner une demande de produit ou de service. Nous pouvons utiliser le profilage en particulier pour vous informer de manière ciblée sur des produits et des services;

-   en rapport avec la comptabilité, l’ l’archivage des données et la gestion de nos archives;

-   pour des mesures de sécurité, notamment pour la sécurité informatique et des bâtiments (comme les contrôles d’accès, les listes de visiteurs, la prévention, la défense et l’enquête sur les cyberattaques et les attaques de logiciels malveillants, les scanners de réseau et d’e-mails, la vidéosurveillance, les enregistrements téléphoniques), ainsi que pour la prévention et l’enquête sur les crimes et autres comportements répréhensibles, la réalisation d’enquêtes internes, la protection contre les abus, les objectifs de preuve, les analyses de données pour la lutte contre la fraude, l’évaluation des enregistrements d’utilisation de nos systèmes (données de journal);

-   en relation avec les transactions d’entreprise und ou d’autres nos intérêts dans le cadre de litiges juridiques et de procédures administratives en Suisse et à l’étranger, y compris l’évaluation des perspectives de procès et d’autres questions juridiques, économiques et diverses;

-   pour faire valoir des revendications légales et défendre nos intérêts dans le cadre de litiges juridiques et de procédures administratives en Suisse et à l’étranger, y compris l’évaluation des perspectives de procès et d’autres questions juridiques, économiques et di-verses;

-   pour respecter nos exigences et règles légales, réglementaires (y compris les réglementations internes et les normes sectorielles) et internes en Suisse et à l’étranger, y compris le respect des ordonnances d’un tribunal ou d’une autorité ainsi que l’évaluation des partenaires commerciaux

Nous traitons vos données personnelles aux fins mentionnées ci-dessus, en fonction de la situation, sur la base des bases légales suivantesn:

-   Le traitement des données personnelles est nécessaire à l’accomplissement des tâches associatives, de l’adhésion à l’association, ou à l’exécution d’un contrat avec vous, ou encore à des mesures précontractuelles;
-   Vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles;
-   Le traitement des données personnelles est nécessaire pour respecter une obligation légale;
-   Le traitement est requis pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
-   Nous avons un intérêt légitime au traitement des données personnelles, nos intérêts légitimes pouvant notamment inclure: une bonne gestion des membres et des clients, l’entretien des contacts et la communication avec les membres et les clients, y compris en dehors d’un cadre contractuel; des activités publicitaires et de marketing; l’amélioration des produits et services et le développement de nouveaux; la lutte contre la fraude et la prévention ainsi que l’enquête sur des infractions; la protection des membres, des clients, du personnel et d’autres personnes, ainsi que de nos données, secrets d’affaires et valeurs patrimoniales; l’assurance d’une sécurité adéquate (physique et numérique); la garantie et l’organisation des opérations associatives et commerciales, y compris le fonctionnement et le développement des sites Internet et autres systèmes; la gouvernance et le développement de l’organisation; la vente ou l’achat d’entreprises, de parties d’entreprises et d’autres valeurs patrimoniales; l’exécution ou la défense de revendications légales; et la conformité avec les lois suisses et étrangères ainsi que d’autres règles pertinentes pour nous.

4.2 Lors de votre visite sur notre site Internet
Notre site Internet collecte, à chaque visite, une série d’informations utilisateur qui sont enregistrées dans les fichiers journaux (logfiles) du serveur. Les informations recueillies incluent, entre autres, l’adresse IP, la date et l’heure de l’accès, la différence de fuseau horaire par rapport au fuseau horaire GMT, le nom et l’URL du fichier consulté, le site Internet à partir duquel l’accès a été effectué, le navigateur utilisé ainsi que le système d’exploitation utilisé. La collecte de ces informations ou données est techniquement nécessaire pour que nous puissions vous montrer notre site Internet et garantir sa stabilité et sa sécurité. Ces informations sont également recueillies pour améliorer le site Internet et analyser son utilisation.

4.3 E-mail, appels téléphoniques et vidéoconférences
Vous pouvez nous contacter via l’adresse e-mail et les numéros de téléphone indiqués. Les données personnelles que vous nous transmettez seront enregistrées et traitées pour répondre à votre demande.

En nous contactant par e-mail, vous nous autorisez à vous répondre par le même canal. Veuillez noter que les e-mails non chiffrés sont transmis via l’Internet ouvert, ce qui signifie qu’ils peuvent potentiellement être consultés, accessibles ou manipulés par des tiers. Nous déclinons toute responsabilité – dans la mesure permise par la loi – pour tout dommage pouvant survenir à la suite d’une transmission incorrecte, d’une falsification de contenu ou de perturbations du réseau (interruptions, surcharge, interventions illégales).

Les appels téléphoniques et vidéoconférences avec nous peuvent être enregistrés; nous vous en informons au début de la conversation. Si vous ne souhaitez pas que ces conversations soient enregistrées, vous pouvez à tout moment interrompre l’appel et nous contacter par un autre moyen (p. ex. par e-mail).

4.4 Cookies
Notre site Internet peut utiliser ce qu’on appelle des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l’utilisateur ou sur un appareil mobile. Le cookie contient une chaîne de caractères unique qui permet d’identifier de manière précise le navigateur ou l’appareil mobile lors de la visite suivante du site Internet.

L’objectif de l’utilisation des cookies est, d’une part, de vous permettre d’utiliser notre site Internet et d’en simplifier l’utilisation. Certaines fonctionnalités de notre site Internet ne peuvent être offertes sans l’utilisation de cookies (appelés cookies techniquement nécessaires). D’autre part, nous utilisons des cookies/outils pour analyser le comportement des utilisateurs sur notre site Internet, notamment pour mesurer l’audience.

4.4.1 Cookies techniquement nécessaires
Les cookies techniquement nécessaires sont indispensables au bon fonctionnement de notre site Internet. C’est la raison pour laquelle ces cookies ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. En général, ils enregistrent des actions importantes, telles que le nombre de requêtes effectuées, la gestion de vos paramètres de confidentialité ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez bloquer ces cookies dans votre navigateur, mais certaines parties de notre site Internet risquent alors de ne plus fonctionner correctement.

4.4.2 Cookies analytiques et de marketing
Les cookies analytiques nous permettent d’analyser le comportement des visiteurs et les sources de trafic afin que nous puissions mesurer les performances de notre site Internet et améliorer l’expérience utilisateur. Ils nous aident à identifier les pages les plus populaires et à comprendre comment les visiteurs naviguent sur notre site.

Les cookies de marketing permettent de vous proposer des publicités qui sont pertinentes pour vous. Ces cookies peuvent se souvenir de votre visite sur notre site et partager ces informations avec d’autres entreprises, y compris des annonceurs.

Nous utilisons notamment les cookies d’analyse et de marketing suivants:
-    Google Analytics de Google Ireland Ltd., Irlande (ci-après «Google»). Vous trouverez la dé-claration de protection des données de Google Analytics ici: policies.google.com/privacy?hl=fr;
-   Google Remarketing de Google. Vous trouverez la déclaration de protection des données de Google Remarketing ici: policies.google.com/privacy?hl=fr;
-   Google Optimize de Google. Vous trouverez la déclaration de protection des données de Google Optimize ici: policies.google.com/privacy?hl=fr;
-   Google Tag Manager de Google. Vous trouverez la déclaration de protection des données de Google Tag Manager ici: policies.google.com/privacy?hl=fr;
-   Google Ads Conversion Tracking de Google. Vous trouverez la déclaration de protection des données de Google Ads Conversion Tracking ici: policies.google.com/privacy?hl=fr;
-   Google AdSense de Google. Vous trouverez la déclaration de protection des données de Google AdSense ici: policies.google.com/privacy?hl=fr;
-   PageSense de Zoho Corporation, Inde (ci-après «Zoho»). Vous trouverez la déclaration de protection des données de PageSense ici: https://www.zoho.com/privacy.html;
-   SalesIQ de Zoho. Vous trouverez la déclaration de protection des données de SalesIQ ici: https://www.zoho.com/privacy.html;
-   ZOHO Marketing Automation de Zoho. Vous trouverez la déclaration de protection des don-nées de ZOHO Marketing Automation ici: https://www.zoho.com/privacy.html.

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation des cookies de plusieurs manières, notamment en (i) choisissant les paramètres appropriés dans votre navigateur, (ii) utilisant un logiciel de blocage de cookies (p. ex. Ghostery, etc.), ou (iii) en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible pour les cookies de Google via le lien suivant: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

4.5 Plug-ins de réseaux sociaux
Sur notre site Internet, nous pouvons utiliser les plug-ins de réseaux sociaux listés dans le tableau suivant. Nous appliquons la méthode dite de «solution à deux clics», ce qui signifie qu’aucune donnée personnelle n’est transmise aux fournisseurs des plug-ins lors de votre première visite sur notre site Internet. Le fournisseur du plug-in ne reçoit l’information que vous avez visité notre site Internet qu’une fois que vous avez cliqué sur le champ du plug-in marqué et que vous l’avez par conséquent activé. De plus, les données mentionnées au chiffre 4.2 de la présente déclaration de protection des données sont également transmises

Nous n’avons aucun contrôle sur les données collectées ni sur les processus de traitement des données des fournisseurs de plug-ins. Ces opérations sont régies par les déclarations de protection des données de chaque fournisseur tiers. Pour obtenir plus d’informations sur l’objectif et l’étendue de la collecte et du traitement des données par les fournisseurs de plug-ins, veuillez consulter leurs déclarations de protection des données disponibles ci-dessous

5.1 Divulgation des données personnelles à des destinataires
En plus des transferts de données à des destinataires mentionnés expressément dans cette déclaration de protection des données, nous pouvons, dans la mesure où cela est permis, di-vulguer des données personnelles aux catégories de destinataires suivantes:
- entreprises et fondations du groupe Liberty Prévoyance (p. ex. Liberty Fondation de libre passage, Liberty Prévoyance SA, Schwyz);
- prestataires de services auxquels nous avons externalisé certains services (p. ex. fournisseurs de services IT et d’hébergement, services publicitaires et de marketing, administration d’entreprise, y compris comptabilité et/ou gestion de valeurs patrimoniales, services de recouvrement, photographes, prestataires de services de paiement, banques, assurances, etc.), ainsi que d’autres fournisseurs et sous-traitants;
- prestataires de conseil tels que conseillers fiscaux, avocats, consultants en entreprise;
- partenaires de coopération de PensionClub, tels que fondations de prévoyance ou de libre passage, banques, gestionnaires de fortune, conseillers, courtiers, entreprises commerciales,
- mandataires - fournisseurs tiers d’applications logicielles, si ces applications sont utilisées par les membres ou les assurés de l’association dans le cadre des services proposés;
- tiers collectant des données vous concernant via le site Internet;
- acheteurs ou investisseurs potentiels en cas de transactions commerciales ou autres opérations relevant du droit des sociétés;
- auditeurs
- autorités, offices ou tribunaux nationaux et étrangers.

5.2 Divulgation des données personnelles à l’étranger
En principe, nous traitons vos données personnelles en Suisse. Dans certains cas exceptionnels, il est possible qu’elles soient transférées à l’étranger (p. ex. lorsque certains prestataires de services ou applications logicielles sont utilisés) principalement vers les pays membres de l’Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE), mais également vers d’autres pays, y compris les États-Unis (principalement en lien avec des cookies, des plug-ins de réseaux sociaux et d’autres applications logicielles de fournisseurs tiers).

Lorsque nous transférons des données vers un pays ne disposant pas d’une législation adéquate en matière de protection des données, nous prenons, comme la loi le prévoit, des mesures contractuelles spécifiques (notamment sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne) pour garantir un niveau de protection approprié, ou nous nous appuyons sur les exceptions légales prévues pour le consentement, l’exécution d’un contrat, la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, les intérêts publics prépondérants, les données personnelles publiées, ou parce que cela est nécessaire pour protéger l’intégrité des personnes concernées. Néanmoins, nous vous signalons que les données transmises à l’étranger ne sont plus protégées par le droit suisse, et que des lois étrangères ainsi que des ordonnances administratives peuvent exiger la transmission de ces données aux autorités et à d’autres tiers.

6.Durée de conservation
Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement, ou tant qu’il existe une autre base légale (p. ex. des délais de conservation légaux). Nous conservons les données personnelles que nous possédons en raison d’une relation contractuelle avec vous au moins pendant la durée de cette relation et tant que les délais de prescription pour d’éventuelles réclamations ou les obligations contractuelles de conservation sont en cours. Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour les objectifs mentionnés ci-dessus, elles sont généralement, et dans la mesure du possible, mises en sommeil, supprimées ou anonymisées.

7. Vos droits
Vous avez, dans le cadre du droit qui vous est applicable en matière de protection des données et dans la mesure où il le prévoit, le droit d’obtenir des informations, de demander la rectification, la suppression, la restriction du traitement des données, ainsi que de vous opposer à nos traitements de données et de demander la communication de certaines données personnelles en vue de leur transfert à un autre destinataire (ce que l’on appelle la «portabilité des données»). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit d’appliquer les restrictions légales prévues, par exemple lorsque nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, lorsque nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons invoquer cet intérêt) ou lorsque nous avons besoin de ces données pour faire valoir des revendications. Si cela vous occasionne des frais, nous vous informerons au préalable.

Si un traitement de données est basé sur votre consentement, vous pouvez, après l’avoir donné, le retirer à tout moment avec effet pour l’avenir. Cela n’affecte toutefois pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.

L’exercice de ces droits suppose généralement que vous prouviez clairement votre identité (p. ex. par une copie de votre pièce d’identité, si votre identité n’est pas autrement claire ou vérifiable). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au point 2 de la présente déclaration de protection des données.

Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses revendications devant les tribunaux ou de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente. L’autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

8. Sécurité des données
Nous prenons des mesures de sécurité appropriées, tant sur le plan technique qu’organisationnel, pour garantir la protection de vos données personnelles, notamment contre les traitements non autorisés ou illégaux, ainsi que contre le risque de perte, de modification accidentelle, de divulgation non souhaitée ou d’accès non autorisé. Cependant, comme toutes les entreprises, nous ne pouvons pas complètement exclure les violations de la sécurité des données, car certains risques résiduels sont inévitables. Dans le cadre de nos mesures de sécurité, nous utilisons notamment des parefeu, des journaux de suivi et des technologies de cryptage, nous avons mis en place des concepts d’autorisation et d’autres mesures de protection pour garantir une sécurité maximale des données personnelles..

9. Modification de la présente déclaration de protection des données
Nous nous réservons expressément le droit de modifier la présente déclaration de protection des données à tout moment. En cas de modifications, nous publierons immédiatement la déclaration de protection des données modifiée sur notre site Internet. La déclaration de protection des données publiée sur notre site Internet est toujours celle en vigueur.

Septembre 2024