Mentions légales

Home

Mentions légales

Le nom «PensionClub» désigne une association sise à Berne et régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

L’association représente les intérêts communs de ses membres dans les domaines de la prévoyance et des assurances auprès des instances politiques, des autorités et d’autres institutions. Elle favorise les intérêts économiques de ses membres et veille à leur fournir des informations et des formations conti-nues, notamment concernant les évolutions, les opportunités et les risques dans les domaines de la pré-voyance et des assurances. L’association est une organisation d’entraide à but non lucratif, neutre sur le plan confessionnel.

Pour PensionClub (ci-après collectivement «PensionClub», «nous» ou «nos»), les conditions contrac-tuelles, mentions et dispositions de protection des données suivantes s’appliquent:

Conditions d’utilisation
Déclaration de protection des données

1. Conditions d’utilisation
1.1 Généralités
En accédant à ce site Internet et aux pages de PensionClub, ainsi qu’aux produits, services, informations, données, outils et documents qu’ils contiennent ou décrivent (ci-après «site Internet»), vous déclarez avoir compris et accepté les conditions d’utilisation suivantes.

PensionClub se réserve le droit de modifier ou de supprimer ces conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Il est donc recommandé de consulter régulièrement la version la plus récente des pré-sentes conditions. Les conditions d’utilisation en vigueur au moment de l’utilisation du site Internet sont applicables.

1.2 Restrictions d’accès
Le site Internet s’adresse aux entreprises et aux personnes qui
- ont leur siège ou leur domicile en Suisse, ou
- sont autorisées, conformément au droit suisse, à mettre en place une solution de prévoyance relevant du 2e et/ou du 3e pilier, et qui sont habilitées, selon les dispositions légales en vigueur, à utiliser les services gratuits ou payants de PensionClub (ci-après «services»).

1.3 Propriété et utilisation du site Internet, droits d’auteur, marques et logos
Le site Internet ainsi que les marques et logos utilisés sur le site sont, sauf indication contraire, la pro-priété exclusive de PensionClub ou de leur détenteur de droits respectif. L’ensemble du contenu du site Internet est protégé par des droits d’auteur. L’enregistrement ou l’impression de pages ou de sections spécifiques de ce site Internet est autorisé, à condition que les mentions de copyright ou autres désigna-tions protégées par la loi ne soient pas supprimées. Les conditions d’utilisation applicables sont considé-rées comme acceptées en cas d’enregistrement ou de reproduction de quelque manière que ce soit des logiciels ou autres données du site Internet. Tous les droits de propriété et de licence demeurent la pro-priété de PensionClub. Toute reproduction (partielle ou totale), transmission (par voie électronique ou par tout autre moyen), modification, association ou utilisation du site Internet à des fins publiques ou com-merciales est interdite sans l’accord écrit préalable de PensionClub.

1.4 Aucun conseil
Les informations disponibles sur le site Internet ne constituent pas des aides à la décision pour des ques-tions économiques, juridiques, fiscales ou autres nécessitant des conseils. Elles n’ont pas non plus été conçues pour permettre de prendre des décisions d’investissement ou autres uniquement sur la base de ces informations. Il est recommandé de consulter un expert.

1.5 Aucune garantie et aucune responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, PensionClub exclut toute responsabilité pour les pertes et dommages de toute nature – qu’ils soient directs, indirects ou consécutifs – résultant de l’utilisation ou de l’accès au site Internet ou de liens vers des sites tiers. La responsabilité pour les personnes auxiliaires est égale-ment entièrement exclue.

En outre, PensionClub décline toute responsabilité pour les manipulations du système informatique de l’utilisateur par des personnes non autorisées. PensionClub attire expressément l’attention sur le risque de transmission de virus, d’autres composants nuisibles et de possibles attaques ciblées par des pirates informatiques. Pour lutter contre les virus, il est recommandé d’utiliser des versions de navigateur à jour et d’installer un logiciel antivirus régulièrement mis à jour. Il convient également d’éviter d’ouvrir des e-mails d’origine inconnue et des pièces jointes inattendues.

Les informations sur le site Internet sont fournies «telles quelles» et «selon disponibilité». PensionClub ne garantit pas que l’accès au site Internet sera techniquement exempt d’erreurs, sans interruptions, que les défauts seront corrigés et qu’aucun problème technique ne surviendra lors de l’utilisation.

Les informations et données publiées sont fournies par PensionClub à des fins d’usage personnel et d’information uniquement; elles peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment et sans préavis. Bien que PensionClub mette tout en œuvre pour garantir que les informations publiées sur le site internet sont correctes, fiables et complètes au moment de leur publication, PensionClub ne donne aucune assu-rance ou garantie (explicite ou implicite) quant à l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité et l’actualité des informations publiées sur le site Internet. PensionClub n’est en particulier pas tenu de mettre à jour en permanence le contenu du site Internet et/ou de retirer les informations obsolètes, ni de les marquer comme telles.

1.6 Connexion de sites Internet (liens) / contenus externes
Certains liens sur le site Internet renvoient à des sites Internet tiers. Les renvois à des sites tiers sont fournis exclusivement à titre informatif. Les sites tiers échappent totalement au contrôle de PensionClub, c’est pourquoi PensionClub décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité et la légalité du contenu de ces sites tiers ainsi que pour les produits, services ou autres offres qui y figurent. L’UTILISATION DE LIENS menant de ce site Internet vers un site Internet qui n’appartient pas à Pen-sionClub SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. L’établissement d’un lien depuis un site externe vers le site de PensionClub nécessite au préalable l’accord de PensionClub.

1.7 Abus
Vous déclarez par la présente que vous n’utiliserez pas les services de manière abusive ni n’aiderez d’autres personnes à le faire. Vous êtes seul·e responsable de l’utilisation des services. PensionClub dé-cline toute responsabilité pour l’utilisation illégale, abusive ou frauduleuse des services.

1.8 Protection des données
Vous trouverez les informations relatives au traitement de vos données personnelles dans la Déclaration de protection des données.

1.9 Clause salvatrice

L’invalidité ou la nullité partielle de certaines dispositions des présentes conditions d’utilisation n’affecte pas la validité des autres dispositions et des conditions d’utilisation dans leur ensemble.

1.10 Droit applicable et for
En cas de création d’une relation juridique par l’utilisation du site Internet, celle-ci est régie par le droit matériel suisse, à l’exclusion du droit des conflits de lois. Le for juridique pour tous les litiges liés à l’utilisation du site Internet est celui de Berne.